Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – K.A.D.A.C.P.A

Dernière mise à jour : 12 juin 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web et de l'application mobile K.A.D.A.C.P.A (Kontwol Analitik De Aditif Chimik nan Pwodui Alimantè), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

En accédant ou en utilisant les services proposés par K.A.D.A.C.P.A, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes CGU.

2. Présentation du service

K.A.D.A.C.P.A est une plateforme éducative et technologique visant à informer les consommateurs sur les additifs chimiques présents dans les produits alimentaires, principalement en Haïti.

Les services proposés comprennent :

  • Un moteur de recherche et de scan intelligent pour analyser les produits alimentaires.
  • Une base de données informative sur les additifs, ingrédients et risques potentiels.
  • Des contenus pédagogiques (guides, vidéos, infographies).
  • Des conseils personnalisés à des fins d'éducation nutritionnelle.
  • Une certification « K.A.D.A.C.P.A Approved » pour les produits sains ou locaux.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme est gratuit pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois nécessiter une création de compte ou une authentification.

L'accès est conditionné :

  • À une connexion Internet stable.
  • À un appareil compatible (mobile, tablette, ordinateur).

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière loyale, honnête et conforme à leur finalité.

4. Inscription et compte utilisateur

La création d'un compte personnel peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités avancées (historique de scan, recommandations personnalisées, participation aux forums...).

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations personnelles exactes, à jour et complètes.
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
  • Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion.
  • Signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.

L'équipe K.A.D.A.C.P.A se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur la plateforme (textes, vidéos, logos, illustrations, algorithmes, bases de données, design, architecture du site) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de K.A.D.A.C.P.A ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, diffusion, ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Protection des données personnelles

K.A.D.A.C.P.A s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données conformément aux lois en vigueur.

Les données personnelles peuvent être collectées pour :

  • Permettre l'accès au service.
  • Améliorer l'expérience utilisateur.
  • Fournir des recommandations alimentaires personnalisées.
  • Produire des statistiques anonymes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez-nous à kadacpaht@gmail.com.

7. Utilisation des cookies

La plateforme utilise des cookies pour optimiser le fonctionnement du service, mesurer l'audience, et personnaliser les contenus. En continuant à naviguer, l'utilisateur accepte l'usage des cookies conformément à notre Politique de Cookies.

8. Limitations de responsabilité

La plateforme K.A.D.A.C.P.A est un outil informatif et éducatif, et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

L'utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend à partir des informations disponibles sur la plateforme.

K.A.D.A.C.P.A décline toute responsabilité en cas :

  • D'erreurs ou omissions dans les données collectées.
  • D'inaccessibilité temporaire du service.
  • De dommages directs ou indirects liés à l'usage des données fournies.

9. Disponibilité du service

K.A.D.A.C.P.A s'efforce d'assurer une accessibilité continue à ses services, mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire, notamment en cas :

  • De maintenance technique.
  • D'incident lié au serveur ou à l'hébergeur.
  • De force majeure (catastrophe naturelle, crise, etc.).

10. Modifications des CGU

K.A.D.A.C.P.A se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles versions seront publiées sur le site, et il est de la responsabilité de l'utilisateur de les consulter régulièrement.

L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit haïtien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Port-au-Prince, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question, suggestion, signalement d'abus ou demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter à :

Email : kadacpaht@gmail.com